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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 15 mars 2019, 15/02659
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mars 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/02659 - N° Portalis 35L7-V-B67-BV3HH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12-01113 APPELANTES et INTIMEES Societe MEUBLES IKEA FRANCE Adresse 1 Localité 1 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 15 mars 2019, 16/15449
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-15 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15449 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZIGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015025411 APPELANTE SARL CABINET T... nouvellement dénommée PARIS SUD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 15 mars 2019, 17/13737
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-15 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MARS 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13737 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WRJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/04219 APPELANT Maître O Q, membre associé de la SCP Hervé E, O S et O Q...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 15 mars 2019, 18/06653
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mars 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/06653 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XMY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/00428 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 15 mars 2019, 19/00092
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-15 Cour d'appel de Paris D3, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2019 n° 97 , 4 pages N° du répertoire général : N° RG 19/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NLD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 19/484 L'audience a ét...
