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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 01 mars 2019, 17/12983
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-01 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Mars 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/12983 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4J67 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16-00019 APPELANTE Madame Y... U... née le ... à BAGNEUX 92007...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 01 mars 2019, 17/13682
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-01 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 MARS 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13682 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WLZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de Melun - RG n° 16/00844 APPELANT Monsieur J V né le Date naissance 1 1952 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 01 mars 2019, 17/14106
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-01 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 MARS 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14106 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3XYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 15/01193 APPELANTE Madame F I née le Date naissance 1 1960 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 01 mars 2019, 17/17885
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-01 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 01 MARS 2019 n°30, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 17/17885 - n° Portalis 35L7-V-B7B-B4EDM Décision déférée à la Cour : jugement du 07 septembre 2017 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°16/11378 APPELANTE S.A...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 01 mars 2019, 18/05587
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-01 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 MARS 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05587 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JGL Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2016 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 11/15382 APPELANT Monsieur R G né le Date naissance 1 1931 à Localité 1 demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 01 mars 2019, 18/06679
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-01 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 01 MARS 2019 n° 90 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06679 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MVK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Mars 2018 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 18/00035 APPELANTE SAS CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES Agissant poursuites et...
