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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-02-26 dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 février 2019, 13/10869

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-26 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Février 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/10869 - N° Portalis 35L7-V-B65-BSVDA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/09862 APPELANT Monsieur U K Adresse 1 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Laure...

France | 26/02/2019 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 février 2019, 15/09108

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-26 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Février 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/09108 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXDFO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/10508 APPELANT Monsieur F U Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1976 à Localit...

France | 26/02/2019 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 26 février 2019, 16/20867

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-26 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/20867 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ2G7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/13852 APPELANTS Monsieur V C né le Date naissance 1 1951 Adresse 1...

France | 26/02/2019 | Pôle 4 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 février 2019, 17/02136

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-26 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 FEVRIER 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02136 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2TC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/09343 APPELANT Monsieur E T Adresse 1 Localité 2 né le...

France | 26/02/2019 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 26 février 2019, 17/12122

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-26 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2019 n° 029/2019, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12122 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° APPELANTS Monsieur K R Né le Date naissance 2 1959 à Localit...

France | 26/02/2019 | Pôle 5 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 26 février 2019, 17/14270

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-26 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 FEVRIER 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14270 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de Localité 1 - RG n° 12/08678 APPELANT Monsieur B R R né le Date naissance 1 1997 à Localit...

France | 26/02/2019 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 26 février 2019, 17/14273

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-26 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 FEVRIER 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14273 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YLE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/08678 APPELANT Monsieur F T F né le Date naissance 1 1999 à Localité 1...

France | 26/02/2019 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 26 février 2019, 17/14279

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-26 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 FEVRIER 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14279 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YLW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/08678 APPELANTS K... W... X... né le ... à ... représent...

France | 26/02/2019 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 26 février 2019, 17/15850

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-26 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2019 n° 033/2019, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15850 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35QP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/04721 APPELANTE SA ... Immatriculée au...

France | 26/02/2019 | Pôle 5 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 26 février 2019, 17/23120

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-26 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 26 FEVRIER 2019 n° 2019/ 062 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/23120 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VRS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2017 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2015055515 APPELANTE Société AVIABEL prise en la...

France | 26/02/2019 | Pôle 2 - chambre 5
 
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