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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 05 février 2019, 13/02155
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-05 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Février 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/02155 - N° Portalis 35L7-V-B65-BRDA4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/15568 APPELANTE SA FRANCE TÉLÉVISIONS ... N° SIRET : 432 766 947 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 05 février 2019, 13/02157
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-05 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Février 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/02157 - N° Portalis 35L7-V-B65-BRDBB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/15567 APPELANTE SA FRANCE TÉLÉVISIONS ... N° SIRET : 432 766 947 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 05 février 2019, 16/00098
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-05 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° ; 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYEYJ NOUS, Christian BYK, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 février 2019, 17/06517
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-05 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06517 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/11842 APPELANT Monsieur Patrick...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 05 février 2019, 17/11451
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-05 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 05 FEVRIER 2019 n° 54 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11451 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/14789 APPELANTE SNC FINANCIERE DE L'ETOILE prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 05 février 2019, 17/17180
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-05 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 05 FEVRIER 2019 n° 2019/ 032 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17180 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4CAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008003314 APPELANTE La SELARL FIDES anciennement EMJ, anciennement MB...
