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| France, Cour d'appel de Paris, G1, 16 novembre 2018, 16/000147
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 no 363/2018, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/00014 - X... Portalis 35L7-V-B7A-BXYBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 13/04187 APPELANTE Association ASLM Association Syndicale Libre de Mauperthuis "ASLM" ... Représentée et Assistée par Me Patrick Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1010 INTIMÉE Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2018, 16/12986
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 no 364/2018 , pages Numéro...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 no 364/2018 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/12986 - X... Portalis 35L7-V-B7A-BZA4L Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/07635 APPELANTS M. Christian Y... Et Mme Denise Z... épouse Y... demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 16 novembre 2018, 16/129867
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 no 364/2018 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/12986 - X... Portalis 35L7-V-B7A-BZA4L Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/07635 APPELANTS M. Christian Y... Et Mme Denise Z... épouse Y... demeurant ... Représentés tous deux par Me Olivier A..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant, Me...
| France, Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2018, 16/22464
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 no 365/2018 , pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 no 365/2018 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/22464 - X... Portalis 35L7-V-B7A-BZ7FC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/15930 APPELANTS Monsieur Bernard L... Z... né le ... à PROVINS Et Madame Marie-José Nathalie...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 16 novembre 2018, 16/224647
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 no 365/2018 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/22464 - X... Portalis 35L7-V-B7A-BZ7FC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/15930 APPELANTS Monsieur Bernard L... Z... né le ... à PROVINS Et Madame Marie-José Nathalie Y... épouse Z... née le ... à NEUILLY SUR SEINE Demeurant ... Représentés et Assistés tous...
| France, Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2018, 17/02159
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 no 366/2018 , pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 no 366/2018 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/02159 - X... Portalis 35L7-V-B7B-B2RFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG no 14/10651 APPELANTS Monsieur Philippe Y... né le ... à Poughkeepsie Etat de New-York Et Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 16 novembre 2018, 17/021597
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 no 366/2018 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/02159 - X... Portalis 35L7-V-B7B-B2RFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG no 14/10651 APPELANTS Monsieur Philippe Y... né le ... à Poughkeepsie Etat de New-York Et Madame Karolina Z... Épouse Y... née le ... à Szeksbard Hongrie 82 Promenade des Anglais...
| France, Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2018, 17/03096
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 no 367/2018 , pages Numéro...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 no 367/2018 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/03096 - X... Portalis 35L7-V-B7B-B2UJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 11/00892 APPELANTS M. Joël Y... Demeurant ... M. Stéphane Z... Demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 16 novembre 2018, 17/030967
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 no 367/2018 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/03096 - X... Portalis 35L7-V-B7B-B2UJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 11/00892 APPELANTS M. Joël Y... Demeurant ... M. Stéphane Z... Demeurant ... Mme Betty A... Demeurant ... Représentés tous par Me Patricia B... de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2018, 17/04331
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 no 369/2018 , pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 no 369/2018 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/04331 - X... Portalis 35L7-V-B7B-B2X5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/06593 APPELANTS Madame Julia Y... demeurant ... Monsieur M... Z... ... Représentés et...
