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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-09 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 Novembre 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02236 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYDGW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-00861 APPELANTE URSSAF DE L'ILE-DE-FRANCE Division des recours Amiables et Judiciaires D 123...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 no 346/2018 / , pages Numéro...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 no 346/2018 / , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/14700 - No Portalis 35L7-V-B7A-BZF7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2016 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 14/05491 APPELANTE Société civile SCCV PARIS LILAS représentée par son Gérant Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 no 346/2018 / , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/14700 - No Portalis 35L7-V-B7A-BZF7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2016 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 14/05491 APPELANTE Société civile SCCV PARIS LILAS représentée par son Gérant Monsieur Laurent Y... domicilié ... No SIRET : 523 612 794 00025 Représentée par Me Gilles Z..., avocat au...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 no 347/2018 , pages Numéro...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 no 347/2018 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/01411 - X... Portalis 35L7-V-B7B-B2OKC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG no 16/12453 APPELANTE SCP SYLVAIN Y... Maître Françoise J... Notaire ... NoSIRET : 341 376...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 no 347/2018 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/01411 - X... Portalis 35L7-V-B7B-B2OKC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG no 16/12453 APPELANTE SCP SYLVAIN Y... Maître Françoise J... Notaire ... NoSIRET : 341 376 671 00044 Représentée et assistée par Me Valérie L... , avocat au barreau de PARIS, toque : D0848...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 no 348/2018 , pages Numéro...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 no 348/2018 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/02031 - No Portalis 35L7-V-B7B-B2QT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/04537 APPELANTE Etablissement Public GRAND PARIS AMENAGEMENT Agissant poursuites et diligences...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 no 348/2018 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/02031 - No Portalis 35L7-V-B7B-B2QT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/04537 APPELANTE Etablissement Public GRAND PARIS AMENAGEMENT Agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général domicilié ... - Parc du Pont de Flandre - CS 10052...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 no 349/2018 , pages Numéro...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 no 349/2018 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/02765 - No Portalis 35L7-V-B7B-B2S4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/13776 APPELANTE SCI MAS agissant poursuites et diligences de son gérant domicili...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 no 349/2018 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/02765 - No Portalis 35L7-V-B7B-B2S4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/13776 APPELANTE SCI MAS agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié ... SIRET No: 402 510 036 00021 Représentée par Me Frédéric Y... de la SELARL Y... etamp; THOMAS - AVOCATS...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 n°350/2018 , 6 pages...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 n°350/2018 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03569 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2VX7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2016 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 1112001067 APPELANTS Mme U O demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représentée et...