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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-09-19 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 19 septembre 2018, 15/01381

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-19 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Septembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/01381 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/05853 APPELANT Monsieur Cédric X... ... comparant en personne, assisté de Me Michel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 19/09/2018 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 19 septembre 2018, 16/03382

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-19 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Septembre 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/03382 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/07596 APPELANTE Madame Fanny X... Demeurant ... représentée par Me Anastasia Y..., avocat au barreau de VERSAILLES substitu...

France | 19/09/2018 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 19 septembre 2018, 16/10002

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-19 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/10002 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2016 - Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 12/01273 APPELANTE EURL VIVRECO Ayant son siège social : ... Menu 88700 XAFFELIERS N° SIRET : 495 063 117...

France | 19/09/2018 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 19 septembre 2018, 16/12483

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-19 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 Septembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/12483 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F 15/03271 APPELANTE SAS LE PARISIEN LIBERE ... N° SIRET : 332 89 0 3 59 représentée par Me Arnaud X..., avocat au barreau de...

France | 19/09/2018 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 19 septembre 2018, 16/15380

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-19 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 N° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15380 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F1500067 APPELANTE SASU CLAMART CARS ... ... Représentée par Me Hanna X...

France | 19/09/2018 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 19 septembre 2018, 16/25800

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-19 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2018 n° 364 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25800 Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Novembre 2016 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTE Maître Nathalie X... ... Représentée et plaidant par Me Sébastien Y..., avocat au barreau de PARIS...

France | 19/09/2018 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 19 septembre 2018, 18/08183

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-19 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2018 - Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2015J863 APPELANTES - SAS SBA Ayant son siège social : ... N° SIRET : 484 795 604 ROMANS prise en la personne de...

France | 19/09/2018 | Pôle 5 - chambre 4
 
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