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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 01 juin 2018, 14/09482
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-01 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juin 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09482 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 11-00203 APPELANTE SAS FANUC FRANCE venant aux droits de la société GE FANUC AUTOMATION ... SIRET 347 437 014 00033 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 01 juin 2018, 15/130157
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13015 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 14/04945 APPELANTS Monsieur Z... X... né le ... à Nyekladhaza Hongrie et Madame Marie-Claure Y... épouse X... née le ... à Paris 75000 demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Marc BELLANGER de la SCP GRANRUT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 01 juin 2018, 16/03191
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-01 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2018 n° , 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11030 APPELANT Monsieur Cédric X... Né le ... à Lyon ... Représenté par Me Jean-Didier...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 01 juin 2018, 16/125387
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12538 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/14342 APPELANTS Monsieur H... X... et Madame I... X... épouse X... demeurant ... Représentés tous deux par Me FrédéricLALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés sur l'audience par Me Caroline...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 01 juin 2018, 16/125527
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12552 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/14341 APPELANTS Monsieur Timothy Malcom X... et Madame Justine Anne Y... épouse X... demeurant... Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés sur l'audience par...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 01 juin 2018, 16/125577
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12557 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/14330 APPELANTS Monsieur Nicolas L... X... et Madame Y... Anne Z... épouse X... demeurant ... ROYAUME UNI Représentés tous deux par Me FrédéricLALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés sur...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 01 juin 2018, 16/125747
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12574 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/14343 APPELANTS Monsieur Sean X... Y... et Madame Breda Martina Z... épouse Y... demeurant ... IRELAND Représentés tous deux par Me FrédéricLALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉS Maître Gérard...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 01 juin 2018, 16/15026
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-01 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/05867 APPELANTS Monsieur Charles X... né le ... à PARIS 75013 et Madame Hélène Y... épouse X... née le ... à KZYL-ORDA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 01 juin 2018, 16/15267
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-01 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15267 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/08055 APPELANTS Monsieur GILLES X... né le ... ... et Madame Béatrice Y... épouse X... née le ... à GAILLAC 81600...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 01 juin 2018, 16/152677
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15267 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 13/08055 APPELANTS Monsieur Gilles X... né le ... à PARIS 6ème 75006 et Madame Béatrice Y... épouse X... née le ... à GAILLAC 81600 demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Christian HUON, avocat au barreau de...
