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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-05-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 25 mai 2018, 15/110057

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11005 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/08104 APPELANTS Monsieur Thierry X... né le ... à LIBREVILLE GABON et Madame Nathalie Y... divorcée X... née le ... à PARIS 75013 demeurant ... Représentés tous deux par Me Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au...

France | 25/05/2018 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 25 mai 2018, 15/235807

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23580 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 12/15871 APPELANTS Monsieur Roger X... né le ... à SAINT AMAND LES EAUX demeurant ... Représenté par Me Laurent WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0126 Monsieur André Z... demeurant ... Représenté par Me Laurent WEDRYCHOWSKI...

France | 25/05/2018 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 25 mai 2018, 16/156767

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15676 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/09488 APPELANTE SCI PARIS ... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au ... - ... Représentée par Me Emmanuelle X... de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R211 Assistée sur l'audience...

France | 25/05/2018 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 25 mai 2018, 16/161087

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/06079 APPELANTE SCI POLYMNIE Prise en la personne de son gérant domicilié audit siège ès qualité No SIRET : ... ayant son siège au ... Représentée par Me Bernard FAVIER de la CP DIRCKS-DILLY ET FAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0165...

France | 25/05/2018 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 25 mai 2018, 16/184497

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 13/02943 APPELANTS Madame Maria E... née le ... à QUINTA demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me AlainSEGERS, avocat au barreau de MEAUX, substitué sur l'audience par Me MylèneBERNARDON, avocat au barreau de MEAUX Monsieur...

France | 25/05/2018 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, 25 mai 2018, 16/20001

...France, Cour d'appel de Paris, 25 mai 2018, 16/20001...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/20774 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 16/20001 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SCP I... JACQUES COLLANGES représentée par ses représentants légaux ayant son siège au ... Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS...

France | 25/05/2018

France | France, Cour d'appel de Paris, 25 mai 2018, 16/20002

...France, Cour d'appel de Paris, 25 mai 2018, 16/20002...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/20766 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 16/20002 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SCP HERBERT JACQUES COLLANGES, office notarial, représentée par ses représentants légaux ayant son siège au ... Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat...

France | 25/05/2018

France | France, Cour d'appel de Paris, 25 mai 2018, 16/20005

...France, Cour d'appel de Paris, 25 mai 2018, 16/20005...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/20782 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 16/20005 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SCP HERBERT JACQUES COLLANGES représentée par ses représentants légaux ayant son siège au ... Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP JeanneBAECHLIN, avocat au barreau de...

France | 25/05/2018

France | France, Cour d'appel de Paris, 25 mai 2018, 16/20007

...France, Cour d'appel de Paris, 25 mai 2018, 16/20007...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/20742 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 16/20007 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SCP HERBERT JACQUES COLLANGES représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité ... 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN...

France | 25/05/2018

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 25 mai 2018, 16/201787

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20178 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG no 14/09272 APPELANTS Monsieur Jean X... né le ... à AIN TEMONCHENT-ALGERIE demeurant ... Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me AlainCROS, avocat au barreau de...

France | 25/05/2018 | G1
 
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