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... assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions en date du 25 février 2018 par...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/22530 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 17/01324 APPELANTE SA SAFER DE L'ILE DE FRANCE Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de l'Ile de France agissant poursuites et diligences de ses...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10697 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/12036 APPELANTS Monsieur Thierry X... né le ... à VILLEMOMBLE 93250 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par MeMaï LE PRAT de la SELARL VERDIER LE PRATAVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J018 SCI DE GUIZE prise en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-18 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 Mai 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09944 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-00520 APPELANTE SNC LE PAVILLON DE LA REINE N° SIRET : 505 303 164 00022 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Patrick...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12862 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2016 -Tribunal d'Instance d'EVRY - RG no 11-15-2031 APPELANT Monsieur Willi X... né le ... à POINTE A PITRE 971 demeurant ... Représenté par Me Rachel NGO NDJIGUI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉ Monsieur Christian Z... né le ... à Loudun 86200 demeurant ... Représenté par Me Karl SKOG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-18 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 18 MAI 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14694 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016004508 APPELANTE SASU REX ROTARY prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 383 359 510...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/06779 APPELANTE Madame Liliane Henriette X... veuve Y... née le ... à Paris 75018 demeurant ... Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 INTIMÉS Maître...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16814 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 14/03649 APPELANTS Monsieur Nicolas X... né le ... à DECHY 59 et Madame Violaine Y... née le ... à MAISONS ALFORT 94700 demeurant ... Représentés tous deux et assisté sur l'audience par Me StéphanieMOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1710...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-18 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17770 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18071 APPELANTE SCI IYELI pris en le personne de ses représentants légaux N° SIRET : 483 115 036 ayant son siège au Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17770 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/18071 APPELANTE SCI IYELI pris en le personne de ses représentants légaux No SIRET : 483 115 036 ayant son siège au ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-véroniqueLUMEAU de la SELARL WOOG etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-18 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18394 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/02057 APPELANTE SCP W A W SCP notariale nouvellement dénommée N° SIRET : A9 ayant son siège au Adresse 1...