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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 11 avril 2018, 13/10122
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-11 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 Avril 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10122 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/06159 APPELANTE Madame M I épouse H Adresse 7 Adresse 7 Localité 6 née le Date naissance 2 1967 à Localité 8 MALI...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 11 avril 2018, 14/03786
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-11 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 Avril 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03786 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F 12/01067 APPELANTE SAS MAYDAY SECURITE Adresse 1 Localité 1 N° SIREN : B 3 42 222 00707 représentée par Me Bernard DUMONTEIL, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 11 avril 2018, 14/25463
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-11 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 11 AVRIL 2018 n° 9 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25463 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/18036 APPELANT Monsieur P A Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Bénédicte FLORY de l'AARPI DIXHUIT BOETIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 11 avril 2018, 15/02833
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-11 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 AVRIL 2018 n° , 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02833 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2015 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013044354 APPELANTE SAS KEROLER Ayant son siège social : Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 699 200 812 RENNES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 11 avril 2018, 15/17563
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-11 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 AVRIL 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17563 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/17161 APPELANTES Société SMABTP ès qualités d'assureur du P ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 11 avril 2018, 16/13874
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-11 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 AVRIL 2018 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13874 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/09514 APPELANTE : SARL HÔTEL DU SQUARE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 11 avril 2018, 16/14879
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-11 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2016 - Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG n° 15/01234 APPELANT Monsieur T K né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 TUNISIE Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 11 avril 2018, 16/16744
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-11 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 AVRIL 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16744 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2016 -Président du TGI d'EVRY - RG n° 14/04926 APPELANTES : SAS AZALÉE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 803 758 242...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 11 avril 2018, 17/17148
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-11 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 AVRIL 2018 n° 265 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/17148 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Août 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/56445 APPELANTE SCI HOME agissant poursuites et diligences de son gérant inscrite au RCS de Paris sous le numéro 535 143 002...
