Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-04-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 05 avril 2018, 13/11933
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-05 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Avril 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11933 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/17000 APPELANT Monsieur Q Z Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1957 à Localité 1 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 05 avril 2018, 15/11931
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-05 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 AVRIL 2018 n° 2018 - 100 , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11931, jonction avec le dossier 18/3361 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00614 APPELANTS : Monsieur L, K, W X Né le Date naissance 1 1952...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 05 avril 2018, 16/00719
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-05 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 AVRIL 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2015 - Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-14-001347 APPELANTE SARL L'AVENTURE IMMOBILIÈRE représentée par son gérant N° SIRET : 451 602 635 00018 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 05 avril 2018, 16/09198
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-05 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 1 Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 AVRIL 2018 n°2018 - 105 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09198 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de Localité 1 - RG n° 14/15005 APPELANTE L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 05 avril 2018, 16/24619
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-05 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 AVRIL 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2016 -Juge de l'expropriation de PARIS - RG n° 16/00262 APPELANTE LA SCI AL DOMUS N° SIRET : 485 015 986 00014 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Jennifer DALVIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 05 avril 2018, 17/10051
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-05 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 AVRIL 2018 n° 211/18 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/10051 Décision déférée à la cour : jugement du 09 mai 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 16/83221 APPELANT Les Etats-Unis d'Amérique, agissant poursuites et diligences en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 05 avril 2018, 17/10121
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-05 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 AVRIL 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/10121 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F15/12919 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur V W né le Date naissance 1 1978 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 05 avril 2018, 17/12512
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-05 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/12512 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Juin 2017 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2016036303 APPELANT Monsieur N V né le Date naissance 1 1941 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté et ayant pour avocat...
