Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-03-30 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-30 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Mars 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07168 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 11-01859 APPELANTE EPIC Établissement 1 Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 représentée par Me Omar YAHIA, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05646 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de Creteil - RG no 12/07397 APPELANTE Madame H... X... née le ...         à givors demeurant ...                                            Représentée par Me Philippe RUFF de la SELARL HERTZOG, ZIBI, RUFF etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L262...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-30 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Mars 2018 SUR REINSCRIPTION AU ROLE APRES RADIATION n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13424 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20412661 APPELANT Monsieur V J né le Date naissance 1 1959 à Localité 1 AISNE 02...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15119 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de Meaux - RG no 13/03422 APPELANTS Monsieur Pierre X... demeurant ...                                        Représenté par Me Jean-richard NORZIELUS , avocat au barreau de PARIS, toque : D1702 Madame Maryline Z... demeurant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16012 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/10477 APPELANTS Monsieur Didier X... né le ...         à FORBACH 57 demeurant ...                     Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER- BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16016 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/14308 APPELANTS Monsieur Gwenaël, Jean-François X... né le ...            à RILLIEUX-LE-PAPE 69 demeurant ...                     Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-30 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04898 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/03819 APPELANTE Société civile SCI LMA prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 428643530 ayant son siège au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04898 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/03819 APPELANTE Société civile SCI LMA prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 428643530 ayant son siège au ...                        Représentée et assistée sur l'audience par Me Yvon X..., avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10878 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 15/03474 APPELANTS Monsieur Franck X... né le ...        à ALFORTVILLE 94140 demeurant ...                          Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE etamp; OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 12/01452 APPELANTS Monsieur Daniel X... né le ... à CASABLANCA et Madame Y..., Camille Z... épouse X... née le ...        à PONT SAINTE MAXENCE 60 demeurant ...                               Représentés tous deux par Me Emmanuelle A... - FALEK...