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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 20 mars 2018, 14/08682
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 mars 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08682 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/14370 APPELANT Monsieur K A Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1984 à Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Elise DANGLETERRE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 20 mars 2018, 14/13820
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-20 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 mars 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13820 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/03250 APPELANTE SAS ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE Adresse 1 Adresse 1 représentée par M. X X Adjoint...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 20 mars 2018, 15/08694
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-20 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mars 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08694 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL APPELANT Monsieur A V Demeurant Adresse 1 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me France LENAIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 20 mars 2018, 15/10068
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-20 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mars 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10068 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/01615 APPELANTE : SA EUROPE ARAB BANK Sise Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Audrey PICARD, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 20 mars 2018, 17/05009
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-20 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 20 MARS 2018 n° 2018/ 069 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/05009 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/16823 APPELANT Monsieur V O né le Date naissance 1 1948 à Localité 1 Adresse 3 Adresse 3 Représenté et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 20 mars 2018, 17/09576
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-20 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 20 MARS 2018 n° 2018/ 073 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09576 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation par arrêt de la Cour de Cassation du 02 Mars 2017 Pourvoi n° T16-16.663 ayant cassé en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 10 mars 2016 RG n...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 20 mars 2018, 17/09580
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-20 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 20 MARS 2018 n° 2018/ 074 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09580 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation par arrêt de la Cour de Cassation du 02 Mars 2017 Pourvoi n° U16-16.664 ayant cassé en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 10 mars 2016 RG n...
