Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-03-02 dans la jurisprudence francophone

17 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 02 mars 2018, 13/11819

...France, Cour d'appel de Paris, 02 mars 2018, 13/11819...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/08657 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/11819 APPELANT Monsieur D... Y... né le ...         à FIGEAC demeurant ...                                Représenté par Me Mathieu Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0770 INTIMÉS Madame Vera...

France | 02/03/2018

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 02 mars 2018, 14/002157

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00215 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/14981 APPELANT Monsieur Nazim X... né le ...             à AKBOU ALGERIE demeurant ...                             Représenté et assisté sur l'audience par Me Agnès Y..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 207 bénéficie d'une aide...

France | 02/03/2018 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 02 mars 2018, 16/00500

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-02 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00500 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/02456 APPELANTS Monsieur X J né le Date naissance 1 1972 à Localité 1 PORTUGAL et Madame Y L M épouse J...

France | 02/03/2018 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 02 mars 2018, 16/005007

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00500 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 12/02456 APPELANTS Monsieur Albertino X... né le ...         à GAVE MELGADO PORTUGAL et Madame Marie Elisabeth Y... épouse X... née le ...           à PARIS 75009 demeurant ...                                               Représentés tous...

France | 02/03/2018 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 02 mars 2018, 16/102577

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/03939 APPELANTS Madame MARIE E... X... épouse Y... née le ...           à MONTMORENCY 95160 et Monsieur D... Y... né le ...             à BEVILLE LE COMTE 28700 demeurant ...                          Représentés tous deux par Me Hervé SELAMME...

France | 02/03/2018 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 02 mars 2018, 16/108637

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10863 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 15/10788 APPELANTE SCI 26 ... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au ... - ...               Représentée et assistée sur l'audience par Me Nicolas BODSON de la SELEURL BODSON   ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 02/03/2018 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 02 mars 2018, 16/112247

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11224 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/04410 APPELANTE SA ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général y domicilié ayant ...                                          Représentée par Me Dominique X... de l'AARPI Dominique X... - Sylvie E... , avocat au...

France | 02/03/2018 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 02 mars 2018, 16/118647

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11864 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/03722 APPELANTES SARL 78 ... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : ... ayant son siège au ...                         Représentée par Me Frédéric LALLEMENT  de la SELARL BDL...

France | 02/03/2018 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 02 mars 2018, 16/136247

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13624 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 14/08587 APPELANTS Madame Diane X... veuve Y... née le ... à NOGENT SUR MARNE 94 demeurant ...                                                Représentée par Me Delphine ROBLIN-LAPPARRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0705 Monsieur William Y... n...

France | 02/03/2018 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 02 mars 2018, 16/13950

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-02 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13950 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/53025 APPELANTE Syndicat SUD RATP Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Pascal TELLE, avocat au barreau de PARIS...

France | 02/03/2018 | Pôle 6 - chambre 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award