| France, Cour d'appel de Paris, 02 mars 2018, 13/11819
...France, Cour d'appel de Paris, 02 mars 2018, 13/11819...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/08657 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/11819 APPELANT Monsieur D... Y... né le ... à FIGEAC demeurant ... Représenté par Me Mathieu Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0770 INTIMÉS Madame Vera...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 02 mars 2018, 14/002157
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00215 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/14981 APPELANT Monsieur Nazim X... né le ... à AKBOU ALGERIE demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Agnès Y..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 207 bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 02 mars 2018, 16/00500
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-02 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00500 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/02456 APPELANTS Monsieur X J né le Date naissance 1 1972 à Localité 1 PORTUGAL et Madame Y L M épouse J...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 02 mars 2018, 16/005007
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00500 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 12/02456 APPELANTS Monsieur Albertino X... né le ... à GAVE MELGADO PORTUGAL et Madame Marie Elisabeth Y... épouse X... née le ... à PARIS 75009 demeurant ... Représentés tous...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 02 mars 2018, 16/102577
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/03939 APPELANTS Madame MARIE E... X... épouse Y... née le ... à MONTMORENCY 95160 et Monsieur D... Y... né le ... à BEVILLE LE COMTE 28700 demeurant ... Représentés tous deux par Me Hervé SELAMME...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 02 mars 2018, 16/108637
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10863 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 15/10788 APPELANTE SCI 26 ... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au ... - ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Nicolas BODSON de la SELEURL BODSON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 02 mars 2018, 16/112247
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11224 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/04410 APPELANTE SA ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général y domicilié ayant ... Représentée par Me Dominique X... de l'AARPI Dominique X... - Sylvie E... , avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 02 mars 2018, 16/118647
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11864 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/03722 APPELANTES SARL 78 ... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : ... ayant son siège au ... Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 02 mars 2018, 16/136247
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13624 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 14/08587 APPELANTS Madame Diane X... veuve Y... née le ... à NOGENT SUR MARNE 94 demeurant ... Représentée par Me Delphine ROBLIN-LAPPARRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0705 Monsieur William Y... n...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 02 mars 2018, 16/13950
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-02 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13950 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/53025 APPELANTE Syndicat SUD RATP Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Pascal TELLE, avocat au barreau de PARIS...