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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-20 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Février 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06465 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F13/11568 APPELANTE Association ASSOCIATION OEUVRE FALRET Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Philippe PACOTTE, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-20 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Février 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12964 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU Section encadrement RG n° 13/00728 APPELANT : Monsieur L Z né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 demeurant au Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-20 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Février 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03017 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section RG n° 13/01689 APPELANT Monsieur V I Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1959 à Localité 2 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-20 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 Février 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03853 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/08800 APPELANT Monsieur R I Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1970 à Localité 2 91 représenté par Me Sophie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-20 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2016 -Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-14-001922 APPELANTE SA FRANCE HABITATION, SA d'Habitations à Loyer Modéré au capital de 206.720.625 euros, agissant poursuites et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-20 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Février 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08767 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° F13/00624 APPELANTE : SAS AGARIK Sise Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 433 08 2 4 766 représentée par Me Cyrille...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-20 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Février 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08768 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° F13/00631 APPELANTE : SAS AGARIK Sise Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 433 08 2 4 76 représentée par Me Cyrille...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-20 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Février 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08769 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° F13/00626 APPELANTE : SAS AGARIK Sise Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 433 08 2 4 76 représentée par Me Cyrille...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-20 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Février 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08773 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° F13/00635 APPELANTE : SAS AGARIK Sise Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 433 08 2 4 766 représentée par Me Cyrille...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-20 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Février 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08774 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° F13/00636 APPELANTE : SAS AGARIK Sise Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 433 08 2 4 76 représentée par Me Cyrille...