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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 15 février 2018, 14/09475
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Février 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09475 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juillet 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/04550 APPELANTE ASSURANCE MALADIE DE PARIS Direction du Contentieux et de la Lutte Contre la Fraude Pôle Contentieux Général...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 15 février 2018, 14/09701
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-15 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Février 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09701 PAD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/02993 APPELANTE SA VEOLIA ENVIRONNEMENT Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Philippe RAYMOND, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 15 février 2018, 15/07465
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Février 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07465 et S 15/07854 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 13-01260 APPELANTE ET INTIMEE Société A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE, SRL Elisant domicile au Cabinet TAJ - Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 15 février 2018, 15/10066
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-15 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10066 Décision déférée à la cour : jugement du 16 Février 2015 -tribunal de commerce de Bordeaux - RG n° 2013F01547 APPELANTES SARL C C ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : C prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 15 février 2018, 15/10648
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-15 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10648 Décision déférée à la cour : jugement du 06 mai 2015 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 13/058527 APPELANTE SAS MOV'IN ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 379 818 032 prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 15 février 2018, 16/03447
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-15 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03447 Décision déférée à la cour : jugement du 27 janvier 2016 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 15/000696 APPELANTE SAS FIDUCEE PARTNERS ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 798 238 721 prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 15 février 2018, 17/07644
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-15 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Février 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/07644 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 17/00016 APPELANT Monsieur Z R né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 97 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 15 février 2018, 17/08886
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-15 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Février 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/08886 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 09 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 17/00110 APPELANT Monsieur I X né le Date naissance 1 1978 à Localité 1 MALI Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 15 février 2018, 17/12894
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-15 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Février 2018 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/12894 Décision déférée à la Cour : Requête en omission de statuer sur un arrêt rendu le 06 Juillet 2017 par le Cour d'Appel de PARIS RG n° 17/00636, sur appel d'un jugement rendu le 19 septembre 2014 par le Conseil de prud'hommes de PARIS Formation Paritaire Section encadrement RG...
