Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-01-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, G1, 19 janvier 2018, 16/055917
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05591 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/08053 APPELANTS Monsieur Robert Arthur X... né le ... à PARIS 75010 demeurant ... Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 19 janvier 2018, 16/07249
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-19 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 JANVIER 2018 n° , 28 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07249 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/06722 APPELANTE Commune d'AUBAGNE Agissant en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 19 janvier 2018, 16/074687
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07468 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/06497 APPELANTE Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE ... ayant pour syndic la société FONCIA IMMOBILIERE DE LA GARE ... ayant son siège chez son syndic foncia immobiliere de la gare...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 19 janvier 2018, 16/08164
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-19 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08164 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/07623 APPELANTS Madame G L A épouse S née le Date naissance 1 1948 à Localité 1 et Monsieur X S né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 19 janvier 2018, 16/081647
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08164 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/07623 APPELANTS Madame Arlette Eliane X... épouse Y... née le ... à NEUILLY SUR SEINE et Monsieur Jérôme Y... né le ... à TIBERIADE demeurant ... Représentés tous deux par Me Frédérique Z..., avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 19 janvier 2018, 16/136447
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13644 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2016 -Président du TGI de TGI PARIS - RG no 15/16641 APPELANTE Madame Valérie X... née le ... à SAINT-MALO-PARAME 35 demeurant ... Représentée par Me Alain Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0497 INTIMÉS Monsieur Jean Christophe Z... demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 19 janvier 2018, 16/14455
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-19 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 19 JANVIER 2018 n° - 2018, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14455 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2016 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 8ème chambre - RG n° 14/06840 APPELANTE SCI MAZARIN ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 19 janvier 2018, 16/217167
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/04377 APPELANTS Monsieur Henry-Jean X... demeurant ... non représenté Monsieur Antonio O... demeurant ... non représenté Monsieur Gabriel O... demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 19 janvier 2018, 16/22624
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-19 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22624 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/55469 APPELANTE Madame R G Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1952 à Localité 2 TUNISIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 19 janvier 2018, 17/03126
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-19 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03126 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 13/13393 APPELANTE Madame J R demeurant Adresse 1 Représentée et assistée sur l'audience par Me Ariel FERTOUKH de la...
