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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-12 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04046 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/03981 APPELANTS Monsieur Y Q né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 93 demeurant Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04046 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 14/03981 APPELANTS Monsieur Fabio X... né le ... à PANTIN 93 demeurant ...                                          Représenté par Me Patricia Y... de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté sur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG no 14/01334 APPELANTES Madame Isabella X... nom d'usage Y... exploitait sous l'enseigne IP GESTION LOCATION TRANSACTION, immatriculée au RCS de AUXERRE no493.702.047 et radiée à effet au 31.12.2015 pour cessation définitive d'activité. née le...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06629 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/06133 APPELANTS Madame Sandra X... née le ...        à PARIS et Monsieur Christophe X... né le ...        à YAOUNDE CAMEROUN demeurant ...                             Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Guillaume ANCELAT...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07222 Décision déférée à la Cour :Jugement du 8 avril 2013 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 11/07444 Arrêt du 13 novembre 2014 - Cour d'Appel de PARIS - RG no13/12102 Arrêt du 04 Février 2016 -Cour de Cassation de PARIS - Pourvoi no U 15-11.140 APPELANTS Monsieur Pierre-Michel X... né le ...         à Issy les Moulineaux 92130 et Madame Jeannette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-12 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 12 JANVIER 2018 n°1, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07959 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 4ème section - RG n°13/12269 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Société TECHNOPHARMA...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08255 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/04945 APPELANTS Monsieur Cyrille X... né le ...            à BAGNEUX 36210 demeurant ...                                         Représenté et assisté sur l'audience par Me Stéphanie Y... de la SELARL EGIDE AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08305 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/14989 APPELANT Monsieur Serge X... né le ...        à PARIS 75015 demeurant ...                                   Représenté par Me Michel Y... de la SELARL Y... ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-12 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09457 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/06723 APPELANTE Madame K O née le Date naissance 1 1940 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Représentée et assistée par...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09457 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/06723 APPELANTE Madame Micheline Y... née le ...        à PARIS 75018 demeurant ...                                   Représentée et assistée par Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l'AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032...