Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-12-21 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 21 décembre 2017, 16/18847
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-21 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18847 Décision déférée à la cour : jugement du 08 septembre 2016 -tribunal de commerce de paris - RG n° 2014052839 APPELANTE SARL AIR4 ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 517 565 149 prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 21 décembre 2017, 16/24587
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-21 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2017 n° 734/17 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24587 Décision déférée à la cour : jugement du 25 octobre 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil - RG n° 16/07827 APPELANTE Sasu Dresco, agissant poursuites et diligences de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 21 décembre 2017, 16/25291
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-21 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2017 n° 737/17 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25291 Décision déférée à la cour : jugement du 08 décembre 2016 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Meaux - RG n° 16/01984 APPELANTE Sci Freycinet, agissant poursuites et diligences de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 21 décembre 2017, 17/04474
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-21 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2017 n° 741/17 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04474 Décision déférée à la cour : jugement du 05 janvier 2017 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 14/00158 APPELANTES Madame Z S épouse B née le Date naissance 1 1954 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 21 décembre 2017, 17/06316
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-21 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Décembre 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/06316 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 08/13720 APPELANTE Madame Y W épouse V Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1952 à Localité 2 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 21 décembre 2017, 17/10192
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-21 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/10192 Décision déférée à la cour : jugement du 18 mai 2017 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2014049024 APPELANTE SARL AIR4 ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 517 565 149 prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 21 décembre 2017, 17/11151
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-21 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2017 n° 745/17 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/11151 Décision déférée à la cour : jugement du 09 février 2017 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil - RG n° 12/00069 APPELANTS Monsieur S T né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Cameroun...
