Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-12-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 20 décembre 2017, 13/04879
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-20 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2017 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04879 dossier joint : 13/11192 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2013 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2009F00727 APPELANTE M. LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Demeurant : Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 20 décembre 2017, 14/02658
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-20 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 Décembre 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02658 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/02257 APPELANT : Monsieur H Z Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 20 décembre 2017, 15/02123
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-20 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 Décembre 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02123 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06785 APPELANTE SAS PROTELCO Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 50976094800018 représentée par Me Carole BESNARD BOELLE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 20 décembre 2017, 15/05475
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-20 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05475 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J2015000072 APPELANTE SAS TRANSAVIA FRANCE Ayant son siège social : Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 492 791 306...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 20 décembre 2017, 15/17074
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-20 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17074 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/09041 APPELANT Monsieur I P H né le Date naissance 1 1954 à Localité 1 41 avenue du Président Franklin Roosevelt...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 20 décembre 2017, 16/01522
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-20 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Décembre 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01522 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/02624 APPELANT Monsieur H V Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1983 représenté par Me Olivier LIGETI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 20 décembre 2017, 16/03157
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-20 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 DECEMBRE 2017 n° 503 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03157 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/14962 APPELANTS Monsieur J F Adresse 1 né le Date naissance 1 1946 àLocalité 1 Monsieur U F...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 20 décembre 2017, 16/07239
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-20 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07239 dossier joint le 16 mai 2017 : RG n° 16/7578 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 08 Mars 2016 emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS pôle 5 - chambre 5 le 11 septembre 2014...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 20 décembre 2017, 17/09839
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-20 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 DECEMBRE 2017 n° 848 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09839 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Mai 2017 -Président du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017004886 APPELANTE SAS SRT GROUP agissant en la personne de son président Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 808...
