Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-12-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 14 décembre 2017, 16/14230
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-14 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 Décembre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14230 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section activités diverses - RG n° F14/01819 DEMANDERESSE AU CONTREDIT ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT DENIS EN FRANCE Adresse 1 Localité 1 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 14 décembre 2017, 16/20105
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-14 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2017 n°704, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20105 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt de la chambre civile de la cour d'appel d'ORLÉANS en date du 17 novembre 2014 RG 14/01423 rendu sur appel d'une ordonnance de référé du président du tribunal de grande...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 14 décembre 2017, 16/20934
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-14 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20934 Décision déférée à la cour : jugement du 08 septembre 2016 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2015034592 APPELANTE Société LKW WALTER INTERNATIONALE TRANSPORTORGANISATION AG, société anonyme de droit autrichien ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 14 décembre 2017, 16/24430
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-14 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2017 n° 720/17 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24430 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny - RG n° 16/08398 APPELANTE Sasu Léo Burnett, prise en la personne de son représentant légal N...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 14 décembre 2017, 16/24508
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-14 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2017 n° 721/17 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24508 Décision déférée à la cour : jugement du 05 décembre 2016 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 16/83008 APPELANTE Sas Whbl 7, agissant poursuites et diligences de son président en exercice...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 14 décembre 2017, 17/11393
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Décembre 2017 SUR RÉINSCRIPTION AU RÔLE APRES RADIATION n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/11393 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10-04240 APPELANT Monsieur M M né le Date naissance 1 1947 au MAROC Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 14 décembre 2017, 17/19220
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-14 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/19220 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 5 octobre 2017 - Conseiller de la mise en état de la cour d'appel PARIS - Pôle 4 chambre 9 - RG n° 15/09125 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Madame J C exerçant sous l'enseigne Pharmacie C Adresse...
