Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-11-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 30 novembre 2017, 14/11416
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-30 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Novembre 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11416 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-00915 APPELANTE SAS COMPTOIR COMMERCIAL POUR L'EXPORTATION ET L'IMPORTATION CCEI Adresse 1 Adresse 1 SIRET 552 082 828...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 30 novembre 2017, 15/19388
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-30 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19388 Décision déférée à la cour : Jugement du 08 Septembre 2015 -tribunal de commerce de LILLE METROPOLE - RG n° 2014013435 APPELANTE SARL EQUILIBRE IMPLANT CHIRURGICAL EIC ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 N...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 30 novembre 2017, 16/01590
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-30 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01590 Décision déférée à la cour : Jugement du 13 Mars 2012 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2010007578 - Réinscription après retrait du rôle arrêt rendu le 06 février 2014 par la Chambre 5 du Pôle 5 de la cour d'appel de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 30 novembre 2017, 16/18925
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-30 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2017 n°673, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18925 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet 2016 - Président du TGI de Paris - RG n° 16/55433 APPELANT Monsieur T M Adresse 1 Localité 1 Représenté et assisté par Me Marine GORRE-DUTEIL de l'AARPI BWD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 30 novembre 2017, 16/23942
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-30 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2017 n°677, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23942 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Novembre 2016 - Président du TGI de PARIS - RG n° 16/58418 APPELANT Monsieur H I Adresse 1 Adresse 1 Représenté et assisté par Me Marine GORRE-DUTEIL de l'AARPI BWD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 30 novembre 2017, 17/03612
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-30 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2017 n° 700/17 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03612 Décision déférée à la cour : jugement du 31 janvier 2017 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 16/84101 APPELANTE Sarl Résidence P, représentée par son gérant domicilié en cette qualit...
