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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-10-25 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 25 octobre 2017, 14/15714

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-25 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2017 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15714 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012024289 APPELANTE SA SPEED RABBIT PIZZA Ayant son siège social : Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 404 459 786 NANTERRE...

France | 25/10/2017 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 25 octobre 2017, 15/20708

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-25 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20708 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/06792 APPELANTE Madame S M, Née le Date naissance 1 1950 à Localité 1 TUNISIE 99 Adresse 1 Adresse 1...

France | 25/10/2017 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 25 octobre 2017, 16/01599

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-25 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01599 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/03453 APPELANTS : Monsieur U S Né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 93 Adresse 1 Localité 2 SARL U...

France | 25/10/2017 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 25 octobre 2017, 16/08480

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-25 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 OCTOBRE 2017 n° 660, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08480 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mars 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016002193 APPELANTE SARL PERNELLE REAL ESTATE agissant poursuites et diligences de sa gérante Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET B...

France | 25/10/2017 | Pôle 1 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 25 octobre 2017, 16/13973

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-25 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2017 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13973 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/00086 APPELANTS Madame Y I épouse D née le Date naissance 1 1941 à Localité 1 ALGERIE Adresse 1 Localité 2...

France | 25/10/2017 | Pôle 3 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 25 octobre 2017, 17/01279

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-25 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 OCTOBRE 2017 n° 664 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01279 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2016 -Président du TGI de Paris - RG n° 16/59434 APPELANTE Madame L I Adresse 2 Localité 3 Représentée et assistée de Me Thierry VALLAT, avocat au barreau de...

France | 25/10/2017 | Pôle 1 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 25 octobre 2017, 17/03925

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-25 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 OCTOBRE 2017 n°671 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03925 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Février 2017 -Président du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016080545 APPELANTES SAS SDAP- SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE PRINCETET représentée par son Président la sociét...

France | 25/10/2017 | Pôle 1 - chambre 3
 
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