Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-10-03 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-03 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Octobre 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06296 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section activités diverses RG n° 12/00500 APPELANTE UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Jean-Bernard...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-03 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Octobre 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12592 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/06604 APPELANT Monsieur X Y Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1967 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-03 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 OCTOBRE 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00153 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/04523 APPELANT Monsieur P B né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 en Algérie Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-03 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 OCTOBRE 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03176 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/04929 APPELANT Monsieur T C né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 Cameroun Adresse 1 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-03 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 OCTOBRE 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03196 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/12661 APPELANT Monsieur S né le Date naissance 1 1974 à Localité 1 Madagascar Adresse 1 Adresse 2 représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-03 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2017 n° 2017/ 275 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03588 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/16787 APPELANTE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-03 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Octobre 2017 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/10788 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/06529 APPELANTE Madame Z G Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1981 à Localité 2 représentée par Me Solange...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-03 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2017 n° 2017/ 276 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 16000375 APPELANTE Société CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE Société Européenne dont le siège social se situe au ROYAUME...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-03 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 OCTOBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22720 CONTREDIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 octobre 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014058857 DEMANDERESSES AU CONTREDIT : SOCIETE COTY GENEVA SA VERSOIX société de droit suisse prise en la personne...