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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22561 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/11950 APPELANTS M onsieur Axel X... né le ... à PARIS 75016 et Madame Rebecca Y... épouse X... née le ...        à GRENOBLE 38000 demeurant ...                         Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Charles-edouard...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-30 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 n° 111 - 2017 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25999 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Octobre 2014 -Cour de Cassation - N°Arrêt 1265 F-D sur un pourvoi rendu sur un arrêt du 14 Septembre 2012- Cour d'appel de PARIS- Pôle 4 Chambre 6, N°RG 10-08219 sur un appel d'un jugement du...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01248 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/16425 APPELANTE Madame B... X... née le ...            à PARIS 75011 demeurant ...                                   Représentée par Me Frédéric DEREUX de l' AARPI GOWLING WLG France AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0127 INTIMÉE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-30 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05148 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 12/17879 APPELANT Monsieur R M, exerçant sous l'enseigne ARUA architectes Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-30 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 30 Juin 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13033 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section RG n° 13/01220 APPELANT Monsieur A K Adresse 1 Localité 1 / Fran né le Date naissance 1 1965 à Localité 2 - Cameroun 99...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de bobigny - RG no 09/09352 APPELANTS Monsieur E... X... né le ...        à ERZINCAN TURQUIE et Madame Y...X... née le ...            à ERZINCAN TURQUIE demeurant ...                                              Représentés tous deux par Me Eric VIGY, avocat...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 17767 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 16186 APPELANTES SAS ALLO DIAGNOSTIC prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : B 5 05 037 044 ayant son siège au 16 rue de la Rochefoucauld-75009 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent LUCAS de la SELARL HP...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 18435 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 07245 APPELANTE Société civile SCI FRANCE AVENIR Agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité de droit audit siège. No SIRET : 514 169 085 ayant son siège au 24 Rue du Contentin-75015 PARIS Représentée par...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18707 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 10/01213 APPELANTE Société AREAS DOMMAGES société d'assurances mutuelles, représentée par son Directeur Général y domicilié ayant ...                                              Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE etamp; OLIVIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-30 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20640 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 14/00671 APPELANTS Monsieur I A né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Représenté et assist...