Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-06-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 19 juin 2017, 15/01442
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-19 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2017 n°2017/90 - 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01442 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09901 APPELANTE Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS Adresse 1 Adresse 1 Représentée et assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 19 juin 2017, 15/02215
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-19 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02215 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/04701 APPELANT Monsieur D L demeurant Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1966 à Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 19 juin 2017, 15/02709
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-19 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02709 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/14326 APPELANT Monsieur F I demeurant Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1958 à Localité 2 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 19 juin 2017, 15/03423
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-19 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03423 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012036361 APPELANTE SAS THERMODYN ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 19 juin 2017, 15/04314
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-19 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04314 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/13307 APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION DES RÉSIDENTS A L'ETRANGER ET DES SERVICES GÉNÉRAUX 'D.R.E.S.G.' ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 19 juin 2017, 15/05308
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-19 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05308 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/03719 APPELANTE DIRECTEUR DE LA DIRECTION DES RÉSIDENTS A L'ETRANGER ET DES SERVICES GÉNÉRAUX 'DRESG' domicilié Adresse 1...
