Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-05-19 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 11723 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 04697 APPELANT Monsieur Christophe Bernard Désiré Y... né le 30 Juillet 1959 à EPERNAY 51200 demeurant ... Représenté par Me Audrey LANCESSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0521 Assisté sur l'audience par Me Thierry PELLETIER, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 09558 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 13/ 02310 APPELANTS Madame Nathalie X... née le 24 Novembre 1973 à NANCY 54000 demeurant ... Représentée par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Monsieur Angelo Z... né le 04 Janvier...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 11436 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 Octobre 2014- Cour d'Appel de Paris-RG no 13/ 09222 APPELANTE SAS PARIS TRANSACTION MARKETING EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE ERIC MAY DEVELOPPEMENT PARIS Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social No Siret : B 484 374 103 ayant son siège au 38 rue de Berri-78008 Paris...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 15768 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2015- Tribunal de Grande Instance de Bobigny-RG no 12/ 13598 APPELANTE SCI MELIES MONTREUIL agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège No SIRET : 432 413 078 ayant son siège au 120, boulevard Haussmann-75008 Paris/ France Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-19 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 MAI 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/06352 APPELANTE BANQUE BCP RCS PARIS 433 961 174 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-19 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 MAI 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22284 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Meaux - RG n° 12/05173 APPELANT Monsieur G V Né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-19 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 MAI 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22505 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014055998 APPELANTE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RCS PARIS B 542 016 381 Prise en la personne de son représentant légal domicili...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Mai 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02358 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F14/02662 APPELANTE Madame L F Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1986 à Localité 2 représentée par Me Laura MICHL...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02562 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2015- Tribunal de Grande Instance de Melun-RG no 14/ 02586 APPELANTE Madame LYDIA X...veuve Y... née le 24 Février 1932 à PARIS demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Antonio Z... né le 19 Mai 1964 à LOUREDO...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02707 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 17227 APPELANTS Madame Elisabeth X... née le 06 Février 1951 à Alise Sainte Reine 21000 demeurant ... Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me...