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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-12 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MAI 2017 n° 75 -2017 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04569 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Novembre 2014- Cour de cassation- N°1333FS-D Arrêt du 27 Juin 2013 -Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4- Chambre 1- RG n° 12/02641 Jugement du 15 Décembre 2011- Tribunal de grande instance de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-12 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 12 MAI 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013039953 APPELANTE SA DEXXON GROUPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-12 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 12 Mai 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12092 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AUXERRE section RG n° 14/00134 APPELANT Monsieur R D Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1968 à AUXERRE 89000 comparant en...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2017 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16285 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 11/03452 APPELANTE SCI 21 RUE ISAAC NEWTON prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 382 02 8 5 04 ayant son siège Z.I. Nord, 21 rue Isaac Newton - 77100 MEAUX Représentée par Me Leonel DE MENOU, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-12 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MAI 2017 n° 80- 2017 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16869 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/00112 APPELANTES SELARL MALMEZAT-PRAT en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL JEAN LOUIS FAYE agissant en la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2017 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 17581 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2015- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 09330 APPELANTE SA AMF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : B 4 87 597 510 ayant son siège au 66 Rue de Sotteville - 76030 ROUEN Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre-robert AKAOUI de la SCP AKAOUI...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 18124 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 00970 APPELANTE SARL AGENCE CAPITALI PARIS Exerçant sous l'enseigne IMPACT IMMO No SIRET : 479 701 328 ayant son siège au 74 RUE DE CLICHY-75009 PARIS Représentée et assisté sur l'audience par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 18563 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 14/ 04758 APPELANTS Monsieur Raouf X... né le 14 Mars 1961 à akrou jerba 99 et Madame Samia X... NÉE Y... née le 28 juillet 1968 à BENGUERDANE TUNISIE demeurant... Représentés tous deux par Me Catherine COMME, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-12 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MAI 2017 n° , 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19003 Décision déférée à la cour : jugement du 01 Septembre 2015 - tribunal de grande instance de Paris - RG n° 14/07104 APPELANT Monsieur J Q né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-12 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MAI 2017 n° , 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19011 Décision déférée à la cour : jugement du 01 septembre 2015 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 14/07103 APPELANT Monsieur T H né le Date naissance 1 1977 à Localité 1 HAÏTI Adresse 1 Localité 2...