Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-05-09 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-09 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00249 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/11181 APPELANTE SA COVEA FLEET ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 342 815 339 prise en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-09 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Mai 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00724 14/727 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section commerce RG n° 10/01384 APPELANTES RG14/00724 et 14/00727 SASU TRIO FRUITS Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-09 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24300 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/00480 APPELANTS Monsieur Q V demeurant Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1949 à Localité 2 Madame E...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-09 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 9 MAI 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05525 15/5562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 13/06554 APPELANT Monsieur S Y Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1975 à BIZRI MAROC...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-09 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 9 MAI 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05526 15/05542 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 13/06553 APPELANT Monsieur J W Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1971 comparant en...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 09 mai 2017, 15/08986...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 MAI 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08986 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2014 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2014M2864 DEMANDEUR AU CONTREDIT BANQUE TARNEAUD immatriculée au RCS de Limoges sous le n° 754 500 551 ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 prise en la personne de son représentant...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 15/16722 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2015 Date de saisine : 21 Août 2015 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires - divorce - Décision attaquée : no 14/04947 rendue par le Juge aux affaires familiales de Meaux le 16 Juin 2015 Appelant : Monsieur Ghalem X..., représenté par Me Thierry BENKIMOUN, avocat au barreau de MEAUX Intimée : Madame SALIMA Y... épouse X..., représentée par Me Nathalie MARTIN, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-09 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2017 n° 2017/ 148 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05894 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/10136 APPELANTS Monsieur Y O né le Date naissance 1 1960 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Madame...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-09 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2017 n° 2017/ 149 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05903 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09696 APPELANTS Monsieur H Y né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Madame W...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-09 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2017 n° 2017/ 152 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06527 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/10113 APPELANT Monsieur O F né le Date naissance 1 1947 à Localité 1 55 Lieu dit « M » Localité 2...