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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-27 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 AVRIL 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23299 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015019354 APPELANTE SA CREDIT DU NORD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-27 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 AVRIL 2017 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24229 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007041847 APPELANTE SARL IXIMMO agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-27 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 AVRIL 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03343 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2016 -Tribunal paritaire des baux ruraux de SENS - RG n° 51-14-00004 APPELANTS Monsieur P B né le Date naissance 1 1931 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1' Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-27 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Avril 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05227 - 16/06296 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14/00377 APPELANT Monsieur F Z Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Né le Date naissance 1 1959 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-27 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Avril 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06141 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/14070 APPELANT Monsieur J N Adresse 1 représenté par Me Alexis MOISAND, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMEE SAS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-27 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 AVRIL 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09615 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2016 -Juge de l'expropriation de PARIS - RG n° 15/00081 APPELANTE SCP G G ET ASSOCIES SCP D'AVOCATS VENANT AUX DROITS DE SCP C G Adresse 1 Parc 2000 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-27 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 AVRIL 2017 AUDIENCE SOLENNELLE n° 174 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09979 Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Janvier 2016 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Maître O R Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1976 à Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-27 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 AVRIL 2017 n° 307/17 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14063 Décision déférée à la cour : jugement du 22 juin 2016 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 16/81013 APPELANTES Sarl Crystal N° SIRET : 319 114 351 00020 Adresse 1 Localité 1 Sarl...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-27 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 AVRIL 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18909 15/13060 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2015 -Juge de l'expropriation de PARIS - RG n° 14/00219 APPELANTES SCI C DES ROSES devenue 'C des Rases' au cours de la procédure en première instance Ayant pour gérant, M...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-27 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 AVRIL 2017 n° 312/17 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20599 Décision déférée à la cour : jugement du 08 septembre 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 15/00536 APPELANTE Madame V W épouse N née le Date naissance 1/1967 à Localité 1...