Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-03-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 14 mars 2017, 16/08418
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 16/08418 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2016 Date de saisine : 12 Avril 2016 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 14/00136 rendue par le Juge aux affaires familiales de Créteil le 19 Février 2014 Appelante : Madame Véronique, Gabrielle X..., représentée et assistée de Me Laurent BENARROUS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1022 Intimé : Monsieur Thierry Y..., représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 14 mars 2017, 16/14941
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-14 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 MARS 2017 n° 219 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14941 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mars 2016 -Président du TGI de PARIS - RG n° 16/50542 APPELANT Monsieur N M G Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 Représenté et assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 14 mars 2017, 16/16046
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-14 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 MARS 2017 n° 220 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16046 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/07562 APPELANTE SAS PRIMALIANCE Agissant poursuites et diligences de son Directeur Général ou tous représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 14 mars 2017, 16/16135
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-14 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 MARS 2017 n°222 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16135 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juillet 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 16/25633 APPELANTS Monsieur T S Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1970 à Localité 1 SAS COMMERCE 2020...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3- chambre 4, 14 mars 2017, 16/16975
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 16/ 16975 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2016 Date de saisine : 10 Août 2016 Nature de l'affaire : Demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Décision attaquée : no 14/ 03433 rendue par le Juge aux affaires familiales de MEAUX le 13 Juillet 2016 Appelante : Madame Carine X... épouse Y..., représentée et assistée de Me Solène BERTAULT de la SELARL BERTAULT-ROCHER-JOLY...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 14 mars 2017, 16/19344
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-14 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MARS 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19344 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2016 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2015004191 APPELANTE SCI LE CONDE immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 480 194 851 ayant son siège social Adresse 1...
