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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-17 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Février 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06435 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 12/00134 APPELANT Monsieur X B Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1949 à Localité 1 ALLEMAGNE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 19774 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Août 2014- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 13/ 01194 APPELANT Monsieur Lionel X...né le 06 Février 1956 à PARIS 10 75010 demeurant ...... ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Benoît JORION, avocat au barreau de PARIS, toque : E1758 INTIMÉE Société ENVIRO CONSEIL...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 20248 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 01903 APPELANTS Monsieur Gualter X...né le 25 Juillet 1962 à SENDAS-BRAGANCA 5300 et Madame Ana Y... épouse X...née le 10 Novembre 1963 à SALIR DE MATOS CALDAS DA RAIHN 2500 demeurant ... Représentés tous deux par Me Patrick BERTRAND...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-17 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 FEVRIER 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2014 - Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE - RG n° 2013007864 APPELANTE SAS D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LOUIS CALLENS ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 05003 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2015- Tribunal d'Instance de MEAUX-RG no 13/ 000400 APPELANTE Madame Maria X...née le 02 Février 1969 à RIBEIRA BRUVA PORTUGAL demeurant ... Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée sur l'audience par Me Christine DAVEAU de la SCP...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2017 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10406 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 13/01539 APPELANTS Monsieur ALAIN X... né le 01 Avril 1944 à PONT DE METZ 80 demeurant ... Représenté par Me Pascal HORNY de la SCP HORNY/MONGIN/SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame MAUD Y... épouse X... née le 21 Octobre 1942 à PISSY 80...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2017 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15109 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no 13/00078 APPELANTS Monsieur Frédéric Bruno Christophe X... né le 31 Décembre 1971 à Rennes 35 et Madame Claire Marie Catherine Anne Y... épouse X... née le 11 Septembre 1971 à Vannes 56 demeurant ... Représentés tous deux par Me Audrey...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 15155 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 09529 APPELANTE SARL CENTURY21 IMMO VILLIERS 17 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 19 BIS RUE LEGENDRE-75017 PARIS FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Martine SADKOWSKI RAMO, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-17 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 FEVRIER 2017 n°35, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06130 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mars 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 3ème section - RG n°13/00061 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.S. LEKIOSQUE.FR...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 19762 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2016- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 16/ 00894 APPELANT Monsieur Andreï X...né le 01 Août 1965 à LENINGRAD RUSSIE demeurant ...RUSSIE Représenté par Me Aurélia MORACCHINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1053 Assisté sur l'audience par Me François AUBERT, avocat au barreau...