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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 07 février 2017, 13/04486
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-07 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 Février 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04486 et 13/04490 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section RG n° 10/04074 APPELANTE RG 13/04486 et intimée RG 13/04490 Syndicat SNPEFP -CGT Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 février 2017, 14/06451
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-07 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Février 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06451 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN section commerce RG n° 12/00480 APPELANT Monsieur I C Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1976 à Algérie comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 février 2017, 14/13889
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-07 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Février 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13889 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 14/04261 APPELANTE SARL ANA Adresse 1 Localité 1 RCS B 508 446 002 représentée par Me Emmanuele REDLER, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3- chambre 4, 07 février 2017, 15/14102
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 15/ 14102 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2015 Date de saisine : 20 Juillet 2015 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 12/ 33764 rendue par le Juge aux affaires familiales de PARIS le 07 Avril 2015 Appelante : Madame Sobha X..., représentée par Me Christine RUAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0609 Intimé : Monsieur Ramanathan Y... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Arrêt...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 07 février 2017, 15/18817
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-07 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 FEVRIER 2017 n° 99 ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18817 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/12393 APPELANT Monsieur L Z Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 07 février 2017, 16/05449
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-07 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 FÉVRIER 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05449 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Février 2016 - Juge commissaire de TGI PARIS - RG n° 14/07480 APPELANT Monsieur L, B, P W né le Date naissance 1 1956 à Localité 1Egypte de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 07 février 2017, 16/09696
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-07 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 FEVRIER 2017 n° 115 ,10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09696 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Avril 2016 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2015072585 APPELANTS Monsieur J Y Adresse 1 Adresse 1 Représenté et assisté de Me Antoine LACHENAUD de la SELARL MCM...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 07 février 2017, 16/19774
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-07 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 FÉVRIER 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19774 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016012994 APPELANTE SAS COFIMA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 530 150 226 ayant son siège social Adresse 1 Localit...
