Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-12-16 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 16 décembre 2016, 15/10966
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 10966 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2015- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 13/ 04414 APPELANTS Monsieur Patrick Georges X... né le 11 Février 1953 à PARIS 75020 et Madame Marie Y... épouse X... née le 04 Janvier 1956 à CLICHY LA GARENNE 92110 demeurant... Représentés tous deux par Me Francine HAVET, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 16 décembre 2016, 15/11230
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 11230 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 13/ 09850 APPELANTS Monsieur Onsy X...né le 10 Juillet 1961 à SOUHAG EGYPTE et Madame Naïma Y...épouse X...née le 21 Juillet 1958 à CASABLANCA MAROC demeurant ... Représenté et assistée sur l'audience par Me Vanina MEPLAIN, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 16 décembre 2016, 15/11488
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 11488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2015- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 13/ 01242 APPELANTE Madame Régine X... épouse Y... née le 26 Février 1955 à LEVIS 89520 demeurant... Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier MURN, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Mademoiselle Agnès Z... demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 16 décembre 2016, 16/00444
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-16 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00444 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Décembre 2015 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 15/01449 APPELANTS Madame D J, Présidente du Conseil Régional d'Ile de France, en sa qualité d'ordonnateur domicilié Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 16 décembre 2016, 16/01448
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-16 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 16 DECEMBRE 2016 n°226, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01448 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°14/06841 APPELANTS M. P D I Né le Date naissance 1 1936...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 16 décembre 2016, 16/04245
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 04245 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 14/ 02336 APPELANT Monsieur Alexis X... né le 15 Décembre 1947 à GBANDO GUINEE demeurant... Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, substitué sur l'audience par Me François DUMOULIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 16 décembre 2016, 16/09990
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 09990 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Avril 2016- Juge de la mise en état de TGI CRETEIL-RG no 15/ 07810 APPELANT Monsieur José X...né le 01 Août 1949 à PARIS 75014 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Yves TEYSSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J057 INTIMÉE SARL COTRANEX prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 16 décembre 2016, 16/14531
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-16 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14531 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2016L02192 APPELANTES SA DOCTEGESTIO immatriculée au RCS de Paris sous le n° 417 70 7 7 91 ayant son siège social Adresse 1...
