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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 05193 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 12/ 00400 APPELANTE SARL AIGC-AGENCE IMMOBILIERE GESTION CONSEIL agissant poursuites et diligences de son Gérant y domicilié en cette qualité. Ayant son siège au 177, rue de Courcelles-75017 PARIS Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 05249 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 12463 APPELANTE SARL CFAB prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 1 Boulevard Diderot-75012 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 INTIMÉS Madame...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no 13/00377 APPELANTS Monsieur Dominique X... né le 06 Octobre 1946 à AVALLON 89200 demeurant ... Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Hélène...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 07672 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 01327 APPELANTE SARL AUTEUIL INVESTISSEMENT agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité ayant son siège au 14, rue Avaulée-92240 MALAKOFF Représentée par Me Yves DELAUNAY, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09282 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/05427 APPELANT Monsieur Eric, Jean-Paul X... né le 16 Juin 1972 à CHARENTON LE PONT 94000 demeurant ... Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté sur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 10218 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2015- Tribunal de Grande Instance de Meaux-RG no 13/ 01949 APPELANTE Madame Adeline X...née le 27 Octobre 1986 à Drancy 93 demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Bagoubadi TAKOUGNADI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Benjamin Y...né le 13 Avril 1981 à MEAUX...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-16 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Décembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10249 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY Section commerce RG n° 13/06134 APPELANT Monsieur Y D né le Date naissance 1 1972 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 comparant en personne, assisté de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 10405 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2015- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2014033569 APPELANTE SARL LMR prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : B 4 07 915 289 ayant son siège au 75 avenue parmentier-75011 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Mustapha KALAA, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10408 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2014007225 APPELANTE SARL HABITAT ET COMMERCE prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 429 420 755 ayant son siège au 5 rue Lincoln - 75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 10626 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 15/ 00777 APPELANT Monsieur Jérôme X... né le 28 Septembre 1982 à Ploemeur 56274 demeurant Chez Monsieur Philippe Y... ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Etienne LESAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1330, substitué sur...