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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 06218 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 08138 APPELANTS Monsieur Cédric X...né le 11 Mars 1974 à Auray 56400 et Madame Anne-Céline Y...épouse X...née le 17 Juin 1983 à Bron 69500 demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Augustin DOULCET, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 13/06695 APPELANTS Madame VIVIANE X... Épouse Y... née le 11 Juillet 1949 à DIEPPE 76200 et Monsieur Gilbert Y... né le 01 Septembre 1943 à PARIS 75011 demeurant ... Représentés tous deux par Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 07071 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2015- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 13/ 03308 APPELANTE SCI LES VIGNES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 501 227 227 ayant son siège au 48 rue Alexandre Dumas-91270 VIGNEUX SUR SEINE/ FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Paulette AULIBE-ISTIN...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 07769 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 13/ 02644 APPELANTS Madame Marguarita X... née le 14 Mai 1959 à REZANA URSS demeurant... Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-gilles HALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0789 Monsieur Bakary Y... né le 03 Mars 1952 à BAMAKO...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 08410 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS 01- RG no 13/ 11905 APPELANTS Madame Katherina X...née le 28 octobre 1938 à SOFIA BULGARIE demeurant ... Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Pierre-igor LEGRAND...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 09404 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 13/ 04873 APPELANTS Monsieur GERALD X... né le 24 Mai 1948 à LE PERREUX SUR MARNE 94170 et Madame MARIANNE Y... épouse X... née le 01 Octobre 1952 à PARIS 75013 demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Chrystel DERAY...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-02 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13052 Décision déférée à la cour : jugement du 28 mai 2015 du tribunal de commerce de PARIS - RG n° 13/37890 APPELANTE S.A. DES PRODUITS MARNIER LAPOSTOLLE MARNIER-LAPOSTOLLE - GRAND MARNIER Prise en la personne de son représentant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-02 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13823 Décision déférée à la cour : jugement du 20 mai 2015 du tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 14/09714 APPELANT Monsieur J Q né le Date naissance 1 1956 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 Représenté et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-02 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14457 Décision déférée à la cour : jugement du 28 mai 2015 du tribunal de commerce de PARIS - RG n° 13/37885 APPELANTE S.A. DES PRODUITS MARNIER LAPOSTOLLE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-02 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15259 Décision déférée à la cour : jugement du 28 mai 2015 du tribunal de commerce de PARIS - RG n° 13/37876 APPELANTE S.A. DES PRODUITS MARNIER LAPOSTOLLE ladite société agissant poursuites et diligences en la personne de son...