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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-09 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15396 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 5 - RG n° APPELANT Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représenté par son syndic, MICHEL ET XAVIER GRIFFATON ADMINISTRATION D'IMMEUBLES, SA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-09 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 Novembre 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10993 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° F13/03910 APPELANTE Madame Q Y Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1944 à Localité 2 comparante en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-09 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18222 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2015 - Tribunal de Grande Instance de Melun - RG n° 12/03425 APPELANTS Monsieur C H Y né le Date naissance 1 1952 à Localité 1 47 Adresse 1 Localité 2 Madame...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-09 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Notification par LRAR aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2016 n°126/2016, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22537, 15/22539, 15/24388, 15/24399 Décisions déférées : 15/22537 : Ordonnance rendue le 15 Septembre 2015 par le Juge des libertés et de la détention de CRETEIL 15/22539 : Recours à l'encontre du procès verbal...