Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-11-08 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-08 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 Novembre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04907 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section activités diverses RG n° F 12/00992 APPELANTE Madame U W épouse Q Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1971...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-08 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12002 Décision déférée à la Cour : Sentence rendue à Paris le 26 février 2007 par le tribunal arbitral composé de M. W, de Mme O, arbitres, et de M. A, président, DEMANDEUR AU RECOURS : LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'IRAQ...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-08 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2016 n°201/2016, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15008 Décisions déférées à la Cour : Jugements des 25 Avril 2013 et 03 juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris APPELANTS Monsieur I P Dirigeant de société DomiciliéAdresse 1 Localité 1 SARL AAIR...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-08 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2016 n° 2016/ 336 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08880 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013000733 APPELANTES SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-08 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19327 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/17513 APPELANT Monsieur L S né le Date naissance 1 1989 à Localité 1 - Localité 2 Cote d'Ivoire Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-08 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19333 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/17512 APPELANT Monsieur H S I né le Date naissance 1 1994 à Localité 1 Cote d'Ivoire Adresse 1 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-08 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 Novembre 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04138 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F14/06256 APPELANTE Madame I H Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Sophie GACHET-BARETY, avocat au barreau de PARIS...