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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2016 no, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 00489 APPELANTS Maître Xavier X... né le 28 Janvier 1965 à HENIN BEAUMONT 62110 demeurant... Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-04 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 04 Novembre 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09681 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 11/05731 APPELANTE SA UNICREDIT SPA Adresse 1 représentée par Me Elisabeth BIGET, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-04 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 04 Novembre 2016 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11878 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 13/00115 APPELANT Monsieur R M V né le Date naissance 1 1949 à Localité 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Marc LE TANNEUR...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09989 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 17763 APPELANTS Mademoiselle Caroline X... née le 30 Septembre 1979 à PARIS 75015 demeurant... Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée sur l'audience par Me Marie-laetitia CHAUSSY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1063, substitué sur l'audience par Me Matthieu GALLET, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-04 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14565 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013033404 APPELANTE SAS M.I.L PARIS ayant pour nom commercial 'MODE IN LUXE -PARIS RIVIERA-LV PRESTIGE' RCS PARIS B 533 074 712...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2014- Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU-RG no 1113002592 APPELANTS Monsieur Nicolas Michel X... né le 28 Mai 1983 à LE TREMBLAY EN FRANCE 93290 demeurant.../ FRANCE Représenté et assisté sur l'audience par Me Lionel COHEN de l'ASSOCIATION COHEN/ TOKAR, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Séverine Marie Ginette X... NÉE Z... née le 29 Mai 1985 à VERSAILLES 78000 demeurant.../ FRANCE Représentée...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22986 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 12918 APPELANTE Madame Aude X... née le 17 Juillet 1981 à Caen 14000 demeurant.../ FRANCE Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée sur l'audience par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS Monsieur Albert Y..., Monsieur Albert Y... est domicilié chez Madame Michèle Z... au... demeurant chez...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23940 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 08678 APPELANTE Madame CATHERINE X... épouse Y... née le 03 Octobre 1945 à MONTBELLIARD 25200 demeurant... PALAISEAU Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN/ KAINIC/ HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée sur l'audience par Me Amandine PERRAULT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉES Madame Françoise Anne X... née le 03...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24439 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 novembre 2012 du Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 12/ 02942 Ordonnance du 30 Octobre 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG no 13/ 08994 APPELANTS Monsieur Fabio X... né le 08 Septembre 1985 à VISEU demeurant... Représenté par Me Jean-claude RADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 Assistée sur l'audience par Me Guillaume SUFFRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 Madame Cerina X... née le 14 Novembre...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00904 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 18438 APPELANTS Monsieur Georges X... demeurant... 56230 QUESTEMBERT/ FRANCE Représenté par Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Assisté sur l'audience par Me Vincent PERRAUT avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Compagnie d'assurances COVEA RISKS prise en la personne de ses...