Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-10-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 25 octobre 2016, 13/19172
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-25 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2016 n° 129, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2013/19172 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 septembre 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/15734 APPELANTE : - Melle G T Née le Date naissance 1 1980 à Localité 1 Nationalit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 25 octobre 2016, 14/20906
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-25 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2016 n° 2016/ 321 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20906 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2013F00002 APPELANTE La société DELTA SECURITY SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 25 octobre 2016, 15/05697
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-25 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Octobre 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05697 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 4 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section commerce- RG n° 12/07806 APPELANTS Monsieur Y Y Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1978 à Localité 2 comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 25 octobre 2016, 15/05739
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-25 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2016 n°196 /2016, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05739 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS -3ème chambre - 3ème section RG n° 10/03466 APPELANTES SARL INTERNATIONAL DISCOUNT DÉVELOPPEMENT Immatriculée au Registre du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 25 octobre 2016, 15/10286
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-25 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2016 n° 2016/ 323 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10286 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/11996 APPELANTE Madame U N née le Date naissance 1 1947 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 25 octobre 2016, 15/12115
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-25 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2016 n° 2016/ 325 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12115 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 12/08625 APPELANTE Madame M H née le Date naissance 1 1961 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 25 octobre 2016, 16/04830
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-25 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 OCTOBRE 2016 n° 601 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04830 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/50974 APPELANTE Madame E Z épouse G Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1967 à Localité 1...
