Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-10-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 12 octobre 2016, 11/08727
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-12 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 Octobre 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08727 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 10/01138 APPELANTE Madame M W épouse D Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1966 à Localité 1 comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 12 octobre 2016, 13/11964
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-12 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Octobre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11964 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 10/09335 APPELANT Monsieur C J Adresse 1 Adresse 1 né en Date naissance 1 1961 à Localité 1 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 12 octobre 2016, 14/00096
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-12 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Octobre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00096 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 13/00745 APPELANTE Madame A A Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1956 à Localité 1 comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 12 octobre 2016, 14/04413
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-12 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 1 Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 Octobre 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04413 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 février 2014 par le conseil de prud'hommes de Localité 1 - section commerce - RG n° 11/12217 APPELANT Monsieur E T Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1954 à Localité 2 comparant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 12 octobre 2016, 14/07690
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-12 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 octobre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07690 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 juin 2014 par le conseil de prud'hommes d'EVRY - section commerce - RG n° 13/00353 APPELANTE SAS DELI Adresse 1 Adresse 2 Localité 1 N° SIRET : 394 429 344 représentée par Me Christophe NOEL, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 12 octobre 2016, 14/21155
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-12 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21155 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Août 2014 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 13/00685 APPELANTE Mademoiselle U W Née le Date naissance 1 1993 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 2 Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 12 octobre 2016, 15/02059
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-12 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 Octobre 2016 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02059 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/00469 APPELANT Monsieur W T né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Nicolas...
