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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-07 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 7 OCTOBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15170 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2012 -Tribunal de Commerce de Localité 1 - RG n° APPELANTE SA PARFIP FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 13277 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 04900 APPELANTE SARL CENTRE REGIONAL DU BATIMENT immatriculée au R. C. S. de COMPIEGNE sous le no 411. 795. 495, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 411. 79 5. 4 95 ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-07 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2016 n°285, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16061 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10 Juillet 2014 - RG n° 2013032614 APPELANT Monsieur P X né le Date naissance 1 1980 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Localité 2...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16878 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 12/ 01197 APPELANTE Madame Joelle X...née le 28 Décembre 1949 à PARIS 75006 demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Michèle SIARI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1702 INTIMÉS Monsieur DANIEL MARCEL GUSTAVE Y...né le 04...

...France, Cour d'appel de Paris, 07 octobre 2016, 14/1769...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2016 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 10207 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no RG 14/ 1769 APPELANTE Madame Lauriance X...née le 02 Décembre 1951 à Saint Brieuc 22000 demeurant ... Représentée par Me Arnaud LIZOP de l'AARPI Lizop Associés, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-07 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2016 n° 286, 8 pages SUR RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23906 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 14 Octobre 2014 Pourvoi n° 13-20.573 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris Pôle 5 Chambre 3 le 10 Avril 2013, sur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-07 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2016 n° 287, 9 pages SUR RENVOI APRÈS CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23965 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de la cassation prononcé le 04 Novembre 2014 Pourvoi n°12-25.419 emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris Pôle 5 Chambre 3 le 13 juin...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 25290 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 10135 APPELANT Monsieur Sébastien X... né le 09 Mars 1967 à CHAMPIGNY SUR MARNE 94 demeurant...-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représenté et assisté sur l'audience par Me Yasmine NOURRY BLOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0240...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 02153 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no APPELANT Monsieur Benoit Roger X... né le 08 Novembre 1983 à CHATENAY-MALABRY 92290 demeurant ... Représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/ BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SARL ESPACE TRANSACTIONS prise en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-07 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 OCTOBRE 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09480 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Mars 2015 - Président du TC de PARIS - RG n° 2014044308 APPELANT Maître S H administrateur de la société KOCH TRANSPORTTECHNIK GMBH Adresse 1 Localité 1 Allemagne...