Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-09-29 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 29 septembre 2016, 15/08854
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08854 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/09588 APPELANT Monsieur Y F Né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 TOGO Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 29 septembre 2016, 15/09721
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 Septembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09721 15/09721 15/09876 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/16379 APPELANTE Madame O O Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1959 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 29 septembre 2016, 15/11816
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11816 Décision déférée à la cour : jugement du 11 Mai 2015 du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 15/80739 APPELANTS Monsieur G A Y G T Né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 Togo...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 29 septembre 2016, 15/20502
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20502 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2015 -Juge de l'exécution de Paris - RG n° 15/82339 APPELANT M. C S Né le Date naissance 1 1933 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 29 septembre 2016, 15/20505
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20505 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2015 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 15/82768 APPELANT M. Q K Né le Date naissance 1 1933 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 29 septembre 2016, 16/00388
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris D3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2016 n° 400 , 5 pages N° du répertoire général : 16/00388 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 16/02098 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience...
