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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-23 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 Septembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10798 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/12639 APPELANT Monsieur E J Adresse 1 né le Date naissance 1 1980 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-23 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 Septembre 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10977 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 12/00836 APPELANTE SAS HOPITAL PRIVE Localité 1 Adresse 1 représentée par Me Stéphane MARLETTI, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-23 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14475 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2013 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2011F01310 APPELANTE SAS NRJ RCS de BOBIGNY 305 392 797 Prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-23 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05039 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 2012-00943 APPELANTE SAS BAGLIONE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-23 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05671 absorbant le n° RG 14/8958 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2011057516 APPELANTES SA IN EXTENSO RHONE ALPES, agissant poursuites et diligences de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-23 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2016 n°167, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12351 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 avril 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 4ème section - RG n°11/14468 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.S. MOUSSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-23 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13179 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juin 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 14030971 APPELANTE SAS WELLCOMS TECHNOLOGY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-23 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19762 absorbant le RG 15/19816 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 29 septembre 2015 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris pôle 5 - chambre 11 le 4 avril 2014, sur appel d'un...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-23 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08899 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2013 - Tribunal de Grande Instance de LILLE DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS GIFI MAG Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Guilhem VERGNET, substituant Me Christophe...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2016 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13360 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Avril 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 14/21394 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Claude Jean Gaston X... né le 25 Février 1938 à VILLEBEON 77710 demeurant ... Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU...