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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 3, 05 septembre 2016, 13/18621
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 3 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2016 no 16/, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 18621 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de paris-RG no 12/ 04369 APPELANTE SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux Chaban de chauray 79000 NIORT Représentée par Me Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0393 INTIMES Madame Sakeena Bibi...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 05 septembre 2016, 14/24069
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2016 no 16/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24069 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/10769 APPELANTE Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS délégataire de la compagnie de droit croate Grawe Hrvaska Osiguravaj1 rue Jules Lefevre75009 PARIS Représentée par Me Eric NOUAL de la SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 3, 05 septembre 2016, 15/02467
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 3 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2016 no 16/, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 02467 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 10912 APPELANTS Monsieur Eric X...agissant tant en son personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille, Mademoiselle Louise X... ... ... ... né le 11 Janvier 1971 à LIEGE BELGIQUE Madame Natacha Y...épouse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 3, 05 septembre 2016, 15/07559
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 3 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2016 no16/, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 07559 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 13/ 07424 APPELANTS Monsieur Antonio X... ... 95140 GARGES LES GONESSE né le 1er juin 1940 en SICILE ITALIE Madame Fernanda Y...épouse X... ... 95140 GARGES LES GONESSE née le 19 avril 1947 à FONDI ITALIE Monsieur Luca X... ... ... n...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 05 septembre 2016, 15/08803
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-05 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Septembre 2016 n° 556 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08803 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 12/00897 APPELANT Monsieur M F Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1960 à Localité 2 comparant en personne...
