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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 23 juin 2016, 14/12076
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-23 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 23 JUIN 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12076 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2014 - Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2011J3061 APPELANTE SA BOIRON ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 967 504 697 prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 23 juin 2016, 14/16280
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-23 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JUIN 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16280 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2014 -Juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 14/04337 APPELANTE Syndicat Union Locale des Syndicats CGT de la Zone Aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle, Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 23 juin 2016, 14/21632
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-23 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 23 JUIN 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 8ème chambre - RG n° j2010000497 APPELANTE SASU COMPAGNIE IBM FRANCE ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 552 11 8...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 23 juin 2016, 15/04882
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-23 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 JUIN 2016 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04882 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 mars 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 14/03959 APPELANTES SARL LES EDITIONS GYNETHIC Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Olivier HUGOT, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 23 juin 2016, 15/12154
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-23 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 Juin 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12154 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F14/8643 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Y U Chez Me Emmanuel RUCHAT Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Emmanuel...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 23 juin 2016, 16/05625
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-23 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 JUIN 2016 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05625 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 18 Février 2016 - RG n° 15/12865 APPELANT Maître L U né le Date naissance 1 1974 à Localité 1 92 de nationalité française demeurant...
