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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-14 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Juin 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08403 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/03424 APPELANT Monsieur Y Q Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1972 à Localité 1 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-14 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 Juin 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09354 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/04845 APPELANTE Madame X U Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1956 à Localité 2 comparante en personne, assistée de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Juin 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10033 RG 13/10251 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/01020 APPELANT Monsieur M M et intimé RG 13/10251 Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1973 à Localité 2 comparant en...

...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 9 ARRÊT DU 14 Juin 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00160 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2014 par le Tribunal d'instance de LONGJUMEAU RG no 1113002642 APPELANTE Madame Catherine X... ... 91320 WISSOUS comparante en personne INTIMEES VALOPHIS HABITAT OPH VAL DE MARNE anciennement OPAC du Val de Marne Antenne l'Hay les Roses 16 rue des Jardins 94240 L'HAY LES ROSES Représentée par Me Maxime TONDI avocat au...

...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 9 ARRÊT DU 14 Juin 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00228 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2014 par le tribunal d'instance de Melun RG no 1114000614 APPELANTS Madame Véronique X... ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE comparante en personne Monsieur Ali Y... ... 77176 NANDY non comparant INTIMÉES CAF DE SEINE ET MARNE 21-23, avenue du Général Leclerc 77024 MELUN CEDEX non comparante COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS...

...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 9 ARRÊT DU 14 Juin 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00247 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2014 par le tribunal d'instance de Bobigny RG no 35-14-000 APPELANTES Madame Jacqueline X... ... 75005 PARIS non comparante représentée et assistée sur l'audience par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 SARL CABINET EMMANUEL TOUATI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...

...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 9 ARRÊT DU 14 Juin 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00286 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Tribunal d'Instance du 19ème arrondissement de PARIS RG no 1113000905 APPELANTE Madame Véronique, Huguette, Micheline X... ... Etg 4 Appt 4 75010 PARIS non comparante représentée et assisté sur l'audience par Me Patrick MAUBARET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0614 INTIMÉES BANCAS Chez Laser Cofinoga...

...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 9 ARRÊT DU 14 Juin 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00288 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2014 par le tribunal d'instance de MEAUX RG no 1114000614 APPELANT Monsieur Denis X... ... 77320 CHEVRU Représenté et assisté sur l'audiencepar Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0199 INTIMÉES BANQUE ACCORD Service Surendettement BP 6 59895 LILLE CEDEX 9 non comparante Etablissement CAISSE D'EPARGNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-14 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 JUIN 2016 n° 301 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 12/00926 APPELANTE SCP J N Q Notaires associés Agissant en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-14 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 JUIN 2016 n° 366 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15169 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/53898 APPELANTE ET INTIMEE SA L'ARTISTIQUE CAUMARTIN Adresse 2 Adresse 3 Représentée et assistée de Me Gérard...