Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-04-14 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 14 avril 2016, 15/11628
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 AVRIL 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11628 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 20 Mars 2015 - RG n° 2013015008 APPELANTS 1 Monsieur D N né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 de nationalité française demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 14 avril 2016, 15/13698
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 14 AVRIL 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13698 Décision déférée à la Cour sur requête en omission de statuer : Arrêt du 02 Juillet 2015 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 14/06503 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Société SINETIK SISTEMAS DE ETIQUETAJE INDUSTRIAL ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 14 avril 2016, 15/16448
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 AVRIL 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16448 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de PARIS du 25 Juin 2014 - RG n° 13/09643 APPELANT Monsieur A M né le Date naissance 1 1980 à Localité 1 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 14 avril 2016, 15/20261
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 AVRIL 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20261 CONTREDIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013064958 DEMANDERESSES AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ SC JOHNSON EUROPE SARL prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 14 avril 2016, 15/23541
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 AVRIL 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23541 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2015 -Juge de l'exécution de Paris - RG n° 15/00131 APPELANTE Société civile SCI Boubip Immobilier Représentée par son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité de droit audit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 14 avril 2016, 15/24677
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 AVRIL 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24677 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2015 -Juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 15/05176 APPELANTE Sci Mimosa, prise en la personne de son gérant Adresse 2 Adresse 2 N° Siret : 501 720 775 00011 Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 14 avril 2016, 16/00157
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris D3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2016 n° 166 , 4 pages N° du répertoire général : 16/00157 N° absorbé 16/00159 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 16/01703 L'audience a été prise au siège de la juridiction...
