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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-12 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 12 AVRIL 2016 n° 2016/ 148 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24913 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 01/08866 APPELANTS S.A.R.L. STELL HOLDING représenté e par son gérant domicilié en cette qualité au siège Adresse 7...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-12 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20730 Décision déférée à la Cour :Sentence du 30 avril 2003 rendue à Paris par le tribunal arbitral constitué, sous l'égide de la Chambre de commerce internationale, de MM. G et J- J, arbitres, et de M. I, président, et qui a été revêtue de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-12 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20732 Décision déférée à la Cour : Sentence du 30 avril 2003 rendue à Zurich par le tribunal arbitral constitué, sous l'égide de la Chambre de commerce internationale, de MM. H et U, arbitres, et de M. M, président et qui a été revêtue de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-12 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Avril 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08373 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2013 par le conseil de prud'hommes de MEAUX -section encadrement- RG n° 11/00247 APPELANT Monsieur D U Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 comparant en personne, assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-12 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22531 Décision déférée à la Cour : Sentence rendue à Paris le 25 octobre 2013 par le tribunal arbitral ad hoc composé de MM. K et L, arbitres et de M. F, président, DEMANDERESSE AU RECOURS : REPUBLIQUE DE MOLDAVIE agissant en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-12 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Avril 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11262 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - section commerce RG n° 12/02584 APPELANTE Madame W, W, F G épouse I Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1961...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-12 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14884 Décision déférée à la Cour : Sentence partielle rendue le 10 décembre 2007 à Paris par le tribunal arbitral composé de Mme J et de M. B, arbitres, et de M. H, président, La cour d'appel de Paris a annulé la sentence par arrêt du 12...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-12 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 12 AVRIL 2016 n° 2016/ 155 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23756 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/04341 APPELANT Monsieur B Y né le Date naissance 1 1976 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-12 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2016 n° 182 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24018 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/04145 APPELANTS Monsieur Y T Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me François VERRIELE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-12 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 12 AVRIL 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04072 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Février 2015 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2014J00308 APPELANTE : SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...